Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par SOFTWARE DOMAIN,  met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site https://www.bretagnenacelle.com/ appartient à Société Bretagne Nacelle immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 352 868 194, au capital social de 38 113,00 € dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6 Avenue de Kergroise – 56100 LORIENT.

Tél. : 02 97 83 50 60

Personne physique ou morale, Madame GUENAULT est responsable de la publication.

Le webmaster, SOFTWARE DOMAIN, est responsable de l’administration du site.

Le site https://www.bretagnenacelle.com/ est hébergé par Software Domain, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7 rue Louis Blériot – 44700 Orvault.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web https://www.bretagnenacelle.com/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par la société Bretagne Nacelle.

3. Les produits ou services proposés par www.bretagnenacelle.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.bretagnenacelle.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Bretagne Nacelle, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.bretagnenacelle.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.bretagnenacelle.com font l’objet de démarches qualitatives. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.bretagnenacelle.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.bretagnenacelle.com appartient exclusivement à la société Bretagne Nacelle. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.bretagnenacelle.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.